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Corps enseignant

 

Nature et finalités

Le Corps enseignant de l’Université est le plus haut organe de représentation de la Communauté universitaire, chargé de superviser la gestion de l’Université et de définir les lignes générales d’action dans les différents domaines de la vie universitaire.

Composition

Le Corps enseignant est formé du Président, qui le présidera, du Secrétaire Général et du Gérant comme membres d’office, et de 300 membres élus par et parmi les secteurs de la Communauté universitaire énumérés ci-dessous :

  • Fonctionnaires docteurs des corps enseignants universitaires, auxquels correspond un pourcentage de 51%, équivalente à 153 membres.
  • Reste du personnel enseignant et chercheur. Les professeurs fonctionnaires non docteurs représenteront le 5%, ce qui représente 15 membres, et le reste du personnel enseignant et chercheur représentera un pourcentage de 8%, équivalent à 24 membres.
  • Le 28% correspondra aux étudiants, soit 84 membres.
    Personnel d’Administration et Services, auquel correspond 8%, 24 membres, distribués à parts égales entre les fonctionnaires et les employés.

Le Corps enseignant universitaire sera renouvelé tous les 4 ans, hormis la représentation des étudiants, dont la fréquence est établie à deux ans.

Fonctions

Les fonctions du Corps enseignant sont les suivantes :

  • L’élaboration des Statuts, leur réforme et leur correction.
  • La convocation d’élections extraordinaires pour élire le Président.
  • L’élection de membres du Conseil de Gouvernement en son nom, par et parmi les membres du secteur représenté.
  • L’élection et, le cas échéant, la révocation du Médiateur Universitaire et la réception de son rapport annuel.
  • L’élection des membres de l’Assemblée Électorale Générale, ainsi que l’approbation du Règlement Électoral Général.
  • L’approbation des lignes générales de l’action de l’Université dans l’enseignement, la recherche et l’administration.
  • L’approbation du Règlement du Régime Disciplinaire, sur proposition du Conseil de Gouvernement.
  • La formulation de recommandations et de déclarations institutionnelles, ainsi que le débat et la décision concernant les affaires envisagées par le Président, le Conseil de Gouvernement ou à l’initiative du Corps enseignant lui-même.
  • La réception des informations concernant le fonctionnement et les objectifs de l’Université. À cet effet, il pourra solliciter la comparution des titulaires des organes de gouvernement et représentation et des membres de la Communauté universitaire. Il recevra également, et approuvera, le cas échéant, le rapport annuel de gestion présenté par le Président.
  • La fiscalisation de la gestion des organes de gouvernement de l’Université, à travers la formulation de questions et d’interpellations.
  • L’élection des membres de la Commission de Réclamations relative aux concours d’accès aux corps enseignant universitaire.
  • L’élaboration et approbation de son propre Règlement de Régime Interne et Fonctionnement, qui inclura la célébration d’une session ordinaire au moins une fois par an.
  • Toute autre fonction attribuée par les présents Statuts et les normes applicables restantes.