Conseil de Gouvernement

Nature et finalités

Le Conseil de Gouvernement est l’organe de gouvernement de l’Université. Il établit les lignes stratégiques et programmatiques de l’Université, ainsi que les directives et les procédés à suivre pour leur application, dans les domaines d’organisation de l’enseignement, de la recherche, des ressources humaines et économiques et de l’élaboration des budgets.

Composition

Le Conseil de Gouvernement, présidé par le Président ou le Vice-président le remplaçant, adoptera la composition suivante :

    • Le Président.
    • Le Secrétaire Général.
    • Le Gérant.
    • Trois membres élus par le Conseil Social parmi ses membres non rattachés à la Communauté universitaire.
    • Vingt représentants du Corps enseignant élus par les membres de chacun des secteurs éligibles, et parmi ces derniers, dont dix seront professeurs fonctionnaires docteurs, un professeur fonctionnaire non docteur, deux appartenant au reste du personnel enseignant et chercheur, cinq étudiants et deux membres du personnel de l’Administration et des Services.
    • Neuf membres élus par les Doyens ou Directeurs des Facultés et des Écoles propres de l’Université de Cadix, parmi ces derniers.
    • Six membres élus par les Directeurs de Département ou Institut Universitaire de Recherche, parmi ces derniers.
    • Quinze membres désignés par le Président de l’Université.

La durée de la représentation des secteurs de la Communauté universitaire compris dans les paragraphes d) à g) sera de quatre ans, sauf dans le cas des représentants des étudiants, qui seront renouvelés tous les deux ans.
Les quinze membres désignés par le Président abandonneront leur position en tant que membres du Conseil de Gouvernement lorsque le Président aura cessé d’exercer ses fonctions.

Fonctions

Corresponden al Consejo de Gobierno las siguientes funciones:

  • Le Conseil de Gouvernement possède les fonctions suivantes :
  • Approuver les normes à caractère réglementaire lui correspondant en vertu des présents Statuts et de la législation nationale ou autonomique applicable.
  • Communiquer la création, modification et suppression de Facultés et d’Écoles et la création, suppression, assignation et annulation d’assignation d’instituts universitaires de recherche, ainsi que l’assignation et annulation d’assignation de centres adscrits.
  • Approuver la création, modification ou suppression de Départements et Sections Départementales, ainsi que changer leur dénomination, et de Centres ou structures chargées d’organiser des enseignements à distance, les centres non basiques intégrés dans l’Université, ainsi que la modification des Instituts Universitaires de Recherche.
  • Proposer au Conseil Social la création d’entreprises, fondations ou autres personnes morales et accorder leur modification et la participation de l’Université dans d’autres entités déjà créés.
  • Communiquer l’implantation de diplômes officiels et approuver la création de titres et de diplômes, ainsi que les plans d’études et leurs modifications.
  • Approuver l’assignation d’enseignements aux Facultés, Écoles, Départements et Instituts Universitaires de Recherche et communiquer l’autorisation d’enseignements aux centres adscrits.
  • Approuver la programmation générale de l’enseignement dans l’Université.
  • Approuver l’établissement d’enseignements conduisant à l’obtention de diplômes et titres propres, ainsi que d’enseignements de formation tout au long de la vie.
  • Approuver des critères de reconnaissance, adaptation et homologation d’études.
  • Approuver les plans de recherche, développement et innovation de l’Université.
  • Approuver les normes spécifiques d’accès et inscription d’étudiants, dans le cadre de la réglementation nationale et autonomique.
  • Approuver les procédés pour l’admission d’étudiants et les critères pour la programmation de l’offre d’enseignements universitaires.
  • Approuver les mesures d’instrumentation de la politique des bourses, aides et crédits aux étudiants et les modalités d’exemption, partielle ou totale, du paiement des prix publics par prestation de services académiques et l’adoption de mesures de développement de la mobilité des étudiants dans l’espace européen de l’enseignement supérieur.
  • Établir le règlement d’évaluation des élèves, ainsi que proposer au Conseil Social les nomes qui règlent leur progrès et leur permanence, conformément aux caractéristiques des études respectives.
  • Régler les conditions pour la reconnaissance des associations qui exercent leurs activités à l’Université.
  • Établir le régime et l’application des systèmes de sélection, promotion et évaluation des activités dans l’Université du personnel enseignant, de recherche et d’administration et services, les procédés pour la désignation des membres intégrants des organes de sélection et les critères généraux d’accès et de provision de places.
  • Approuver l’incorporation de professeurs émérites et l’octroi de la venia docendi du professorat de centres adscrits.
  • Adopter les mesures pour le développement de la mobilité des professeurs dans l’espace européen de l’enseignement supérieur.
  • Proposer au Corps enseignant la nomination de docteurs honoris causa et l’assignation des médailles de l’Université.
  • Proposer au Conseil Social l’assignation individuelle et singulière de rétributions supplémentaires au professorat au titre d’activités d’enseignement, de recherche et de gestion.
  • Approuver la Relation des Postes de Travail du personnel de l’Université, en proposant les crédits correspondants au professorat des corps enseignants universitaires et le professorat embauché, au personnel chercheur, aux fonctionnaires, au personnel d’administration et des services, ainsi que la diminution, élargissement et changement de dénomination des places respectives.
  • Créer des échelles du personnel d’administration et de services et établir leur régime de rémunération, ainsi que les critères de régulation de leur perfectionnement et promotion professionnelle.
  • Approuver les critères pour que le personnel de l’administration et des services puisse réaliser ses fonctions dans des universités différentes de celle d’origine, afin de garantir le droit de mobilité d’après le principe de réciprocité.
  • Approuver des systèmes généraux d’évaluation des Centres de l’Université et de leur personnel.
  • Accorder l’affectation au domaine public des biens universitaires et leur désaffectation, ainsi que l’acquisition et le procédé d’aliénation de biens patrimoniaux.
  • Approuver le projet des budgets, leur liquidation et reddition de comptes, ainsi que la programmation pluriannuelle de l’Université.
  • Proposer l’approbation de prix publics par activés universitaires.
  • Approuver les normes et les procédés pour le développement et l’exécution budgétaire dans le cadre de celles établies par la Communauté Autonome d’Andalousie.
  • Établir les procédés d’autorisation des travaux de l’Article 83 de la LOU, ceux concernant la célébration de contrats et les critères pour fixer la destination des biens et des ressources obtenues de ces derniers, ainsi que le système de reconnaissance de groupes de recherche.
  • Accorder la création, la modification et la suppression des Centres universitaires restants pour lesquels aucune compétence expresse n’ait été attribuée.
  • Approuver les bases spéciales du régime de contrats entre l’Université de Cadix et les institutions et établissements sanitaires dans lesquels des enseignements universitaires doivent être dispensés.
  • L’ensemble des compétences signalées dans la législation en vigueur, dans les présents Statuts et règlements universitaires et délibérer concernant les sujets soumis à la considération du Président.